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Nord : 15 000 allocataires du RSA ont été sanctionnés

"Pour eux, 250 euros c'est rien, pour nous, c'est énorme", se désole un bénéficiaire du RSA dont l'allocation a baissé faute d'inscription à Pôle Emploi. Comme lui, dans le Nord, des centaines d'allocataires ont vu leur RSA raboté par le département qui se défend en invoquant le respect de la loi. "Le RSA (qui s'élève à 536,78 euros pour une personne seule) n'est pas un revenu universel. Pour y avoir droit, il faut être inscrit à Pôle Emploi ou bénéficier d'un suivi social du département, c'est la loi", résume Olivier Henno (UDI), vice-président du département du Nord, en charge de l'insertion.
 
Ayant constaté que 45 000 allocataires -sur les 115 000 du département- n'étaient pas engagés dans un processus de réinsertion professionnelle ou sociale, le département
envoie depuis 2016 des courriers leur enjoignant de se manifester, faute de quoi ils sont sanctionnés. Le Nord est le seul département à agir ainsi, selon l'Assemblée
des départements de France (ADF). Les sanctions son graduées: d'abord une diminution de 100 euros, puis une suspension du RSA pour quatre mois (plafonnée à 50% du montant de l'allocation pour un foyer), enfin, si les allocataires ne se manifestent toujours pas, la radiation pendant un an, explique M. Henno. Le nécessaire fait, les allocataires retrouvent leurs droits.
 
Déjà "35 000 courriers ont été envoyés et quelque 15 000 personnes ont été sanctionnées", à l'image de Pascal Vandewynckel, dont le RSA a diminué de 250 euros en mars car sa femme n'était pas inscrite à Pôle Emploi. La sanction a été levée, "mais ça nous a mis dans la galère. Une fois les factures et le loyer payés, il ne restait presque rien, le budget alimentaire a été impacté. Ils nous font passer pour des profiteurs, mais on profite de quoi ? De la misère ? 250 euros pour eux c'est rien, mais pour nous c'est énorme", s'emporte M. Vandewynckel qui travaille à mi-temps dans les transports scolaires.
 
Ces sanctions "sont prises contre les plus démunis, des gens en dehors du système, certains ne s'inscrivent pas à Pôle Emploi car ils n'y croient plus. C'est une mesure stigmatisante qui fait passer ces gens pour des assistés, qui se complaisent dans le RSA", dénonce Serge Havet, président de l'association "AC! Agir ensemble contre le chômage".
 
De son côté, Murielle Duval a eu une pénalité de 100 euros pendant un mois, une somme "conséquente" pour elle dont les enfants autistes ont des besoins spécifiques.
"Je ne peux pas travailler, car je dois m'occuper de mes enfants handicapés, ils m'ont sanctionnée sans prendre en compte ma situation personnelle", assure-t-elle. Avec ce dispositif, "on peut radier des allocataires sans les avoir vus, sans savoir dans quel état ils sont. Quand on sait que certains ne vont même plus chercher leur courrier, c'est troublant", réagit Didier Manier, conseiller départemental de l'opposition PS.
 
En 2016, le RSA a représenté un coût net de 278 millions pour le département, une charge croissante jusqu'à l'an dernier. Selon M. Henno, depuis le début de l'opération, 31.000 personnes se sont engagées dans un processus de réinsertion professionnelle et 1.500 ont bénéficié d'un suivisocial. Ce n'est pas une initiative "visant à traquer les gens, mais une reprise de contact, et si des personnes fraudent, qu'on leur dise +vous ne remplissez plus les conditions+ ne paraît pas choquant", juge pour sa part l'ADF.
 
Serge Havet compte contester cette mesure devant la justice avec plusieurs allocataires concernés.
 
"Est-il légitime de suspendre voire de retirer le RSA à des gens qui ont des ressources extrêmement faibles ? Les sanctions prises par le département sont conformes aux dispositions légales, mais la loi doit être appliquée avec discernement", estime son avocat, Me Mario Califano.

Et la fraude fiscale, c'est pour quand ??

Et Fillon et les emplois fictifs de se femme ???

 

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