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Marianne voilée en une de Valeurs actuelles : la condamnation annulée

La Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation du directeur de la publication de l'hebdomadaire Valeurs actuelles, Yves de Kerdrel à 2.000 euros d'amende pour provocation à la discrimination envers les musulmans, pour une couverture présentant notamment une Marianne voilée.
 
Titrée "Naturalisés l'invasion qu'on nous cache", l'édition du 22 septembre 2013 du magazine de droite présentait également en appel de une : "Deux Français sur trois contre les naturalisations massives de Valls", "Islam, immigration: comment la gauche veut changer le peuple", "Le poids des musulmans n'a cessé d'augmenter".
 
Outre l'amende, la justice avait ordonné, en première instance comme en appel, la publication d'un communiqué judiciaire en page de sommaire du journal. Elle avait condamné M. de Kerdrel à verser des dommages et intérêts à plusieurs associations luttant contre le racisme qui étaient parties civiles.
 
Le responsable du journal avait formé un pourvoi en cassation. Il a obtenu gain de cause.
 
Dans sa décision rendue mercredi, consultée par l'AFP, la haute juridiction a jugé que les propos litigieux, "portant sur une question d'intérêt public relative à la politique gouvernementale de naturalisation, ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d'expression".
 
"Même si leur formulation peut légitimement heurter les personnes de confession musulmane", les propos litigieux "ne contiennent néanmoins pas d'appel ou d'exhortation à la discrimination, à la haine ou à la violence à leur égard", a jugé la Cour de cassation.
 
Celle-ci a annulé la condamnation, sans ordonner de nouveau procès.
 
Yves de Kerdrel s'est déclaré "content" que l'arrêt de la Cour de cassation "marque aussi nettement les choses".
 
"Dans mon esprit il n'y avait jamais eu d'incitation à la haine, on s'était juste inspirés d'une couverture du Figaro Magazine de 1991 avec une Marianne voilée et avec le même titre +L'invasion+, et je trouvais anormal que ce qu'on pouvait écrire en 1991, on ne pouvait pas l'écrire en 2013, je trouvais cela même préoccupant", a-t-il déclaré à l'AFP.
 
Avocat de l'UEJF (Union des étudiants juifs de France), l'une des associations parties civiles, Me Stéphane Lilti a exprimé sa "surprise" et sa "consternation".
 
En repoussant ainsi les limites de la liberté d'expression, "on va finir par ne plus en voir les frontières", a-t-il dit.
 
En décembre 2015, Yves de Kerdrel a été condamné à 2.000 euros d'amende pour provocation à la haine pour un dossier intitulé "Roms, l'overdose", publié fin 2013. Une décision assortie d'une mesure de publication judiciaire. Dans cette affaire où il n'avait pas formé de pourvoi en cassation, sa condamnation est définitive.

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