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Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy révèle que la gratuité sur le réseau SNCF pour les ex-députés coûte 800.000 euros par an

Le président de l'Assemblée nationale indique dans le JDD que sept groupes de travail feront des propositions avant la fin de l'année pour une mise en place progressive jusqu'en 2022.
 
Alors que l'ordre du jour du bureau de l'Assemblée prévoit mercredi l'examen de réformes du statut du député, François de Rugy précise ses intentions et son calendrier dans un entretien au Journal du Dimanche. Des groupes de travail feront selon lui des propositions dès la fin de l'année avant une mise en place progressive. «Je souhaite que ces groupes commencent à travailler dès la fin septembre, pour être en mesure de faire des premières propositions avant la fin de l'année. La conduite des réformes s'articulera ensuite autour de périodes de six mois, jusqu'à la fin de la législature, en 2022», ajoute-t-il.
 
Le député La République en marche de Loire-Atlantique explique ainsi que la réunion de mercredi sera également l'occasion d'aller plus loin: «Je proposerai au bureau de l'Assemblée (...) la création de sept groupes de travail. Ils traiteront de sujets aussi variés que la réforme de la procédure législative, les moyens de contrôle et d'enquête des députés, la question du statut des collaborateurs, la mise en œuvre du développement durable à l'Assemblée ou la démocratie numérique. Chaque sensibilité politique animera un de ces groupes, composés de dix députés de toutes tendances, afin d'associer tout le monde.»
 
François de Rugy évoque également plusieurs pistes de réforme déjà annoncées par le gouvernement, comme la possibilité d'adopter des projets de loi au terme d'un simple examen en commission, ou le raccourcissement de la navette parlementaire des textes entre Assemblée et Sénat. Pour ce qui est du statut du député, le locataire de l'Hôtel de Lassay avait déjà expliqué la semaine dernière que la réunion du bureau du 2 août serait l'occasion de prendre des décisions «pour faire rentrer le régime des députés dans le droit commun: même mode de calcul que le régime général des retraites pour les députés, même mode de calcul pour l'allocation-chômage».
 
Concernant les facilités de transport, autre point au menu du bureau, «je proposerai dès mercredi que soit supprimée la gratuité sur le réseau SNCF dont bénéficient les anciens députés ayant fait plus de trois mandats. (...) Reconduire cela coûterait 800.000 euros par an à l'Assemblée!», a-t-il fait valoir dans l'hebdomadaire. Enfin, tout en vantant la stabilité du budget de l'Assemblée «depuis des années», François de Rugy a estimé que des progrès dans ce domaine étaient «sans doute» possibles. «Un contrôle par la Cour des comptes, comme pour le budget de l'Élysée, peut être envisagé», selon lui.

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