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Le Parlement donne son accord définitif à la réforme du code du travail par ordonnances

Plusieurs promesses de campagne d’Emmanuel Macron doivent figurer dans la longue liste de mesures qui sera présentée aux partenaires sociaux à la fin d’août.
 
Fin de la première étape au Parlement pour la réforme du droit du travail. Les sénateurs ont adopté par 225 voix pour et 109 contre le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail.
 
Les sénateurs étaient appelés à se prononcer sur la version du texte établie par une commission mixte paritaire (sept sénateurs et sept députés) et votée la veille par les députés. La droite, Les Républicains et centristes, ainsi que les sénateurs de La République en marche (LRM) ainsi que dix membres du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) ont voté pour. Le Parti socialiste, les communistes et les anciens membres du groupe écologiste s’y sont opposés.
 
Le projet de loi, qui vise à « donner plus de liberté et plus de protection » aux entreprises et aux salariés, selon le gouvernement, donne le cadre des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages de l’exécutif seront présentés aux organisations syndicales et patronales à la fin d’août.
 
Le Parlement sera de nouveau appelé à se prononcer sur ces ordonnances au moment de leur ratification. « Nous serons particulièrement attentifs aux textes qui nous seront soumis dans quelques mois », ont déjà prévenu plusieurs sénateurs.
 
Plusieurs promesses de campagne d’Emmanuel Macron doivent figurer dans la longue liste de mesures, dont les barèmes des dommages et intérêts prud’homaux pour licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel ou le rôle accru de l’accord d’entreprise.
 
Le projet de loi autorise également le gouvernement à revoir le périmètre des licenciements économiques, à modifier le dispositif du compte pénibilité ou à offrir aux branches professionnelles la faculté de fixer les règles applicables aux contrats à durée déterminée (CDD). Hors du champ social, il permet de reporter d’un an le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, au 1er janvier 2019.
 
Le texte a été adopté très largement à l’Assemblée le 13 juillet grâce aux voix de la majorité REM et MoDem ainsi que de la droite, puis au Sénat, à majorité de droite, la semaine dernière, dans des versions différentes. Depuis, sénateurs et députés se sont accordés sur une version commune, que l’Assemblée a encore largement votée, mardi, par 421 voix contre 74.
 
Alors que certains membres de l’opposition ont dénoncé un débat « escamoté » par la méthode des ordonnances, les députés REM ont mis en avant, dans un communiqué, les « trente heures de débat dans chacune des deux chambres », déplorant une « opposition réduite à l’extrême gauche (…) et souvent caricaturale ».
 
Communistes et Insoumis, qui voient dans le texte « une loi de démolition sociale » et un « coup d’Etat social », ont toutefois promis de poursuivre la bataille.
 
Dès la rentrée, celle-ci pourrait se dérouler dans la rue lors d’une journée d’action à l’appel de la CGT et de SUD, le 12 septembre, et lors d’un « rassemblement populaire » à l’initiative de La France insoumise, le 23 septembre.

Les salariés ne veulent pas de cette loi pourrie...

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