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Code du travail : pourquoi votre rémunération pourrait baisser

Les primes de nuit, d'ancienneté ou le 13e mois seront désormais du ressort du patron. De quoi ouvrir la voie à des changements sur la fiche de paie.
 
Parmi le lot de nouveautés que contiennent les ordonnances réformant le code du travail, présentées jeudi 31 août par le gouvernement, la nouvelle articulation entre la branche et l'entreprise pourrait faire grincer des dents bien plus d'un salarié. Dès l'été, des syndicats comme la CFE-CGC et la CGT n'ont d'ailleurs pas tardé à pointer les dangers de cette réforme, estimant qu'elle risquait de leur faire perdre de l'argent.
 
Jusqu'à présent, les primes relevaient de la branche. Des accords conventionnels, parfois en vigueur depuis des années, fixaient donc l'octroi et les montants de primes d'ancienneté, de nuit... Avec les ordonnances, ce sujet relèvera du domaine de l'entreprise et d'elle seule. Une exception tout de même : les primes pour travaux dangereux ou insalubres, elles, restent fixées par la branche. Mais elles ne concernent que certains secteurs.
 
Désormais, une entreprise pourra donc revenir sur les primes existantes et les supprimer. "Juridiquement, en effet, l'employeur va pouvoir décider de réduire les primes en vigueur, confirme Stéphane Béal, avocat au cabinet Fidal. Mais ce ne sera pas une décision unilatérale car il devra pour cela, négocier avec les représentants du personnel et conclure un accord majoritaire sur la question."
 
Cet accord devra effectivement obtenir l'aval des syndicats représentant plus de 50% des voix. En cas d'échec, un recours au référendum sera également possible.
 
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, en l'absence d'accord, la loi El Khomri permet déjà aux syndicats ayant recueilli plus de 30% des voix d'organiser un référendum sur certains sujets. Les ordonnances octroient au patron cette possibilité de consulter les salariés, à condition que les syndicats ne s'y opposent pas. Enfin, dans les entreprises de moins de 20 salariés et dépourvues de délégués, l'employeur pourra négocier sur ce sujet (et d'autres) directement avec les employés et le soumettre à leur vote. Seule condition pour valider l'accord: que les deux tiers des salariés le votent. Le sujet pourrait nourrir de vifs débats dans les entreprises...
 
Faut-il s'attendre à la suppression de certaines primes et donc d'un complément de revenus pour les salariés ? Du côté du ministère du Travail, on se montre rassurant. "Certains accords de branche datent de dizaines d'années et une entreprise peut proposer des primes qui sont plus adaptées à ses salariés", justifie l'entourage de Muriel Pénicaud.
 
"S'il veut faire valider cet accord, l'employeur proposera certainement des compensations aux salariés, avance Stéphane Béal, qui se veut rassurant. Par exemple, en proposant de supprimer la prime de vacances mais d'augmenter le 13e mois". Pour lui, il s'agit d'une façon de donner "des marges de manoeuvre aux entreprises."
 
Reste malgré tout que, fort de ses nouvelles prérogatives en matière de primes, l'employeur pourrait également décider d'en transformer la nature. "On peut imaginer que la prime d'ancienneté soit transformée en prime de performance, par exemple, c'est tout à fait possible", admet Stéphane Béal. Un réel changement de philosophie qui pourrait pénaliser de nombreux salariés.

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