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Droits d'auteurs : Canal+ fait un geste mais le bras de fer continue

Canal+ a payé une partie des droits d'auteur qu'il avait cessé de verser fin 2016 aux sociétés chargées de leur collecte, mais celles-ci, qui avaient assigné le groupe en justice, entendent poursuivre leur action, a-t-on appris lundi auprès de la Sacem. Canal+ a réglé en août aux différentes sociétés d'auteurs des droits dus au titre du quatrième trimestre 2016, et la SACD a en outre reçu un autre versement la semaine dernière, qui porte également sur des sommes dues au titre de 2017, a précisé à l'AFP David El Sayegh, secrétaire général de la Sacem, confirmant des informations de BFM Business.

"Nous allons répartir début octobre aux ayant-droits concernés tout ce qu'on a collecté au mois d'août", a indiqué M. El Sayegh. Cependant, ces paiements ne représentent qu'une "petite partie" des sommes dues par le groupe Canal+ et n'ont pas mis fin aux procédures engagées contre lui, a-t-il précisé. "Ce petit geste n'éteint pas le contentieux. C'est juste une manoeuvre dilatoire qui ne change rien au fond du problème", a-t-il affirmé, en soulignant que "les chaînes du groupe Canal+ doivent encore 50 millions d'euros à l'ensemble des sociétés d'auteurs, dont 21 millions d'euros pour la chaîne Canal+".

Une première audience doit se tenir jeudi au tribunal de grande instance de Paris. Elle opposera la Sacem, la Scam (auteurs multimédia) et la SACD (auteurs et compositeurs dramatiques) à la chaîne Canal+. Une autre audience est prévue le 12 octobre, et verra cette fois s'affronter la Sacem, la Scam, la SACD et l'ADAGP (arts graphiques et plastiques) d'un côté, et le bouquet Canalsat et la chaîne C8 (qui font également partie du groupe Canal+) de l'autre. La SACD (qui a reçu 8 millions d'euros selon BFM Business), est toujours associée à ces deux procédures, a confirmé son directeur général Pascal Rogard au Monde.

Contactées par l'AFP, la Scam et Canal+ n'ont fait aucun commentaire. Canal+ (filiale de Vivendi), qui souhaite renégocier ses contrats avec les sociétés d'auteurs, chargées de percevoir et répartir les sommes dues à leurs membres en échange de la diffusion de leurs oeuvres, ne les réglaient plus depuis décembre 2016. Début juillet, les sociétés d'auteurs ont assigné la chaîne cryptée et le bouquet Canalsat pour obtenir le paiement des arriérés et "une véritable négociation".

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