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Orange dit avoir été assigné par TF1 pour cesser la diffusion de ses chaînes

Orange a reçu une assignation en justice du groupe TF1 qui lui intime l'ordre de cesser de diffuser ses chaînes faute d'avoir signé un nouveau contrat de distribution, a indiqué l'opérateur à l'AFP mardi.

"Orange a reçu le 1er février une assignation de TF1", a confirmé un porte-parole de l'opérateur alors que les discussions entre les deux groupes, qui butent sur le montant d'un nouveau contrat, ont été interrompues.

La décision technique de couper le signal des chaînes TF1, TMC, TFX (ex-NT1), TF1 Séries Films (ex-HD1) et LCI sur les box de ses clients incombe à Orange, mais l'opérateur n'a pas précisé s'il se préparait à prendre cette mesure. Pour sa part, TF1 s'est refusé à tout commentaire et n'a pas voulu confirmer cette assignation.

Le groupe dirigé par Gilles Pélisson avait annoncé jeudi avoir suspendu la fourniture à l'opérateur historique de son service de télévision de rattrapage, ou "replay", MYTF1. TF1 exigeait aussi qu'Orange cesse de commercialiser ses chaînes sur les box de ses clients, estimant que l'opérateur se livrerait à de la "contrefaçon" s'il les diffusait sans disposer de contrat.

Un bras de fer qui dure depuis 2016. Le groupe de télévision a engagé un bras de fer avec les opérateurs dès 2016 afin d'obtenir une rémunération pour la fourniture de ses chaînes en clair, qu'il fournissait jusque-là gratuitement. Les opérateurs se sont d'abord opposés en chœur à ce changement, puis se sont dit prêts à négocier avec le groupe de télévision la facturation de services additionnels. TF1 a mis en avant sa nouvelle offre "TF1 premium" enrichie de nouvelles fonctionnalités aux fournisseurs d'accès Internet, câblo-opérateurs et opérateurs satellites.

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