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Le Sénat rejette les proppositions de loi pour lutter contre les fausses nouvelles

Le Sénat rejette les proppositions de loi pour lutter contre les fausses nouvelles

Le Sénat a rejeté cette nuit sans discuter du texte, les deux propositions de loi très controversées destinées à lutter contre les fausses nouvelles en période électorale.

En préalable à la discussion générale en séance, les sénateurs ont adopté deux motions de rejet à ces deux textes issus de la majorité LREM à l'Assemblée. Selon le rapporteur de la commission des lois, Christophe-André Frassa (LR), il n'y a "pas lieu de délibérer" sur le texte "en raison des doutes sur l'efficacité des dispositions proposées mais également en raison des risques d'une atteinte disproportionnée à la liberté de communication".

L'Assemblée avait adopté début juillet les deux propositions de loi, l'une ordinaire et l'autre organique pour la présidentielle.

Elles visaient à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de "fausses informations" durant les trois mois précédant un scrutin national.

Les deux propositions de loi imposaient aussi aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.) des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus contre rémunération.

Elles prévoyaient en outre que le CSA puisse empêcher, suspendre ou interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés "par un État étranger ou sous l'influence de cet État", et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, "dont le fonctionnement régulier de ses institutions".

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