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Audiovisuel : Riester confirme la fusion CSA/Hadopi et des assouplissements sur la pub télé

Le projet de loi sur l'audiovisuel inclura une fusion du CSA, le gendarme de la radio et de la télévision, avec Hadopi, l'autorité de lutte contre le piratage au sein d'une nouvelle structure aux pouvoirs renforcés, a confirmé mardi le ministre de la Culture Franck Riester.

Cette nouvelle autorité sera chargée à la fois "de la régulation des communications audiovisuelles et des communications numériques".

Elle sera mise en place, avec un possible nouveau nom, à l'issue d'une phase de transition dont la durée et les modalités ne sont pas encore connues.

Elle ne sera pas fusionnée avec l'Arcep, le gendarme des télécoms, ni avec la Cnil, deux hypothèses régulièrement avancées ces derniers mois.

Mais la réforme prévoit des coopérations renforcées entre la nouvelle autorité et l'Arcep, avec deux membres communs (la nouvelle autorité nommera un de ses membres qui siégera également à l'Arcep, et vice-versa) et un système commun de règlement des différents, qui devrait permettre de mieux réguler les bras de fer entre opérateurs de télécoms et chaînes de télévision.

Dans ce cadre, le nouveau CSA, parmi un vaste éventail de nouveaux pouvoirs, pourra prendre des mesures conservatoires pour éviter qu'un opérateur retire des chaînes de ses box.

Franck Riester, qui s'exprimait devant l'Association des journalistes médias (AJM), a également indiqué que la réforme introduirait des assouplissements en matière de publicité et de cinéma à la télévision, modifierait les règles en matière d'investissement des chaînes et des plateformes dans la création audiovisuelle et cinématographique, et moderniserait les relations entre producteurs et diffuseurs, entres autres mesures.

En revanche, le ministre, qui avait détaillé lundi ces premiers axes de la réforme audiovisuelle devant des professionnels du secteur, n'a pas dévoilé les arbitrages concernant l'organisation et la gouvernance du service public.

Mardi, il a assuré qu'il les préciserait "dans quelques jours", disant avoir voulu "séquencer" la présentation de son projet de loi pour donner plus de visibilité aux autres dossiers.

A ce sujet, une source proche du dossier avait affirmé lundi à l'AFP que la création d'une holding rassemblant les entreprises de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Ina), hors Arte et TV5 Monde, était désormais actée.

La création d'une telle "BBC à la française" était en discussions depuis deux ans.

M. Riester a cependant confirmé que la réforme retirerait bien au CSA le pouvoir de nommer les dirigeants de l'audiovisuel public, qui devrait revenir aux conseil d'administration des sociétés concernées comme le souhaite l'exécutif.

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