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La justice va réexaminer le non-lieu pour viol de Gérald Darmanin

La justice va réexaminer la validité du non-lieu dont a bénéficié le ministre des comptes publics Gérald Darmanin, accusé par une femme d’un viol qu’il aurait commis en 2009, selon une décision rendue jeudi 14 novembre par la Cour de cassation et consultée par l’Agence France-Presse (AFP).

Un juge d’instruction avait refusé, le 16 août 2018, de relancer les investigations après un classement sans suite par le parquet de Paris de la plainte initiale de Sophie Patterson-Spatz.

Cette dernière avait fait appel de cette décision, mais son recours avait été jugé hors délai par la cour d’appel de Paris.

Jeudi, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a au contraire estimé que « la preuve de la notification de l’ordonnance [de non-lieu] n’étant pas établie, le délai d’appel n’avait pas commencé à courir » comme prévu au jour de la décision, rendue en plein été.

Par conséquent, la Cour de cassation ordonne à la chambre de l’instruction de réexaminer l’appel de Mme Patterson-Spatz contre ce non-lieu.

Le 28 février 2018, la plaignante, âgée de 46 ans, avait saisi une juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance pour lui demander de poursuivre l’enquête.

Cette démarche faisait suite au classement décidé par le parquet au terme d’investigations préliminaires lors desquelles le ministre avait été auditionné, sans être confronté à son accusatrice.

Six mois plus tard, la magistrate avait rendu « une ordonnance de non-lieu à informer », estimant qu’au vu de ces investigations, les faits reprochés n’étaient pas constitués et qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir une information judiciaire.
 
L’appel formé par la plaignante avait été considéré trop tardif par la cour d’appel en octobre 2018.
 
Gérald Darmanin, 37 ans, est accusé par cette femme de l’avoir violée en 2009.
 
A l’époque, elle s’était adressée à l’élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon.
 
Selon elle, Gérald Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie, en échange de faveurs sexuelles.
 
Une deuxième accusatrice, une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont le ministre fut maire de 2014 à 2017, avait porté plainte pour « abus de faiblesse », affirmant que l’élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d’un logement.
 
Cette procédure a également été classée sans suite par le parquet de Paris au printemps 2018.

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