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Deliveroo condamné pour la première fois en France pour travail dissimulé

C’est une première en France.
 
La plateforme de livraison de repas Deliveroo a été condamnée pour travail dissimulé à la suite de la requalification du contrat de prestation de service d’un de ses coursiers en contrat de travail.
 
Un livreur à vélo ayant travaillé pour l’entreprise à partir de 2015 demandait la requalification de son contrat de prestation de service en contrat de travail.
 
« Cela a été un très long combat, engagé en 2016 », s’est félicité jeudi son avocat Kevin Mention.
 
Un juge départiteur du conseil des prud’hommes de Paris a ainsi condamné Deliveroo pour travail dissimulé.
 
La justice a « reconnu que le fait d’obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le Code du travail de la part de Deliveroo et condamné l’entreprise à verser 30.000 euros au livreur », selon l’avocat du plaignant.
 
« C’est le premier cas de requalification en France pour Deliveroo », a confirmé un porte-parole de la plateforme britannique.
 
« Nous allons examiner cette décision et éventuellement faire appel », a-t-il ajouté tout en soulignant que « les livreurs nous disent qu’ils veulent choisir quand, où et s’ils veulent travailler et c’est ce que nous leur permettons de faire ».
 
« Ce cas de 2015 est relatif à notre ancien modèle », a en outre tenu à préciser le porte-parole.
 
Les conditions contractuelles chez Deliveroo ont depuis évolué, les coursiers étant payés à la livraison avec des frais variables en fonction du temps et de la distance de chaque livraison, et non plus à l’heure.
 
Le statut d’indépendant des coursiers de Deliveroo et de ses concurrents est contesté dans de nombreux pays, et plusieurs décisions de justice ont déjà donné raison aux livreurs.
 
En Belgique, la plateforme de livraison est accusée de ne pas payer de cotisations sociales pour les milliers de coursiers qu’elle fait travailler dans le pays.
 
En Espagne, la justice a estimé que Deliveroo a fait passer comme indépendants des centaines de livreurs qui auraient dû être déclarés comme salariés, évitant ainsi de payer 1,2 million d’euros de cotisations sociales.
 
Enfin en France, la décision du tribunal donne déjà des idées à Kevin Mention.
 
Celui-ci entend « lancer une cinquantaine de procédures aux prud’hommes contre Deliveroo ainsi que des procédures contre Frichti et contre Stuart ».
 
Il dénombre déjà « une soixantaine de demandes de requalifications validées » par les prud’hommes en France contre Take Eat Easy, plateforme liquidée en 2016, « et encore une centaine de procédures en cours ».
 
Foodora, qui n’est plus actif en France, fait l’objet « d’environ 90 procédures » de sa part.
 
La loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée fin 2019, a mis en place un socle d’obligations (droit à la déconnexion et transparence au niveau du prix des courses) pour les plateformes électroniques de mise en relation avec chauffeurs VTC (Uber, Kapten, etc) et coursiers.
 
En revanche, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré un article qui empêchait un juge de requalifier en contrat de travail l’engagement des travailleurs indépendants au service de ces plateformes.

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