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Le Fil Actu - Patrick Balkany vient de quitter la prison de la Santé à Paris, très amaigri, où il était incarcéré depuis le 13 septembre

18h53: "Patrick est très fatigué. On était à deux pour l'aider à monter du parking", a déclaré Isabelle Balkany sur BFM TV.

17h47: Patrick Balkany vient de quitter la prison de la Santé à Paris où il était incarcéré depuis le 13 septembre.

 

17h04: Dominique Tiger, secrétaire général de l'association des contribuables de Levallois-Perret, sur France Info : "Quand Patrick Balkany a été envoyé en prison, il n'était pas dans l'état qui est manifestement le sien aujourd'hui, avéré par une expertise médicale. Donc, on ne va faire prendre de risque sur la vie d'un homme, quel que soit son degré de culpabilité."

16h13: Le point sur les dernières informations :

La cour d'appel de Paris a autorisé mercredi la mise en liberté pour raisons de santé du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis le 13 septembre, après ses condamnations pour fraude fiscale puis pour blanchiment aggravé.

La cour, au vu d'une alarmante expertise médiale, constate que la dégradation de l'état de santé de "Patrick Balkany est difficilement compatible avec la détention". Elle "libère" le maire de Levallois et lui impose un contrôle judiciaire léger, sans caution, dans le dossier de fraude fiscale comme de blanchiment.

Patrick Balkany pourra donc sortir de prison dans les prochaines heures.

"C'est évidemment ce que j'espérais, c'est ce qui est justifié", a réagi l'avocat du maire Romain Dieudonné. "La cour n'a pas fait de cadeau à Balkany, c'est juste que la situation médicale indiquait que ce n'était plus possible", a-t-il insisté.

L'avocat avait saisi la cour d'appel de deux recours : une demande de mise en liberté dans le volet blanchiment et une demande de suppression de la caution de 500.000 euros imposée dans le cadre de son contrôle judiciaire, dans le volet fraude fiscale.

A l'audience, l'avocat a demandé la "libération immédiate" de son client. "A quelles conditions ? Celles que vous voulez. Patrick Balkany n'a qu'une envie, être auprès de sa famille, se soigner et se reposer dans sa résidence du moulin de Cossy (à Giverny, Eure)".

Il a été pleinement entendu par la cour. La présidente Sophie Clément a indiqué s'être appuyée sur une expertise médicale réalisée le 5 février au parloir de la maison d'arrêt parisienne de la Santé. Ce rapport relève une "dégradation manifeste de l'état général" de l'élu, qui présente un "état dépressif marqué", "pas compatible avec une détention ordinaire".

La cour a donc remis en liberté M. Balkany sous contrôle judiciaire, aux conditions suivantes : fixer sa résidence au moulin de Cossy, interdiction de sortir du territoire national et obligation de se présenter deux fois par mois à la gendarmerie.

15h59: Isabelle Balkany : "Le bonheur ça ne se décrit pas. Il ne va pas bien, il est très fatigué."

"L'expertise médicale, on la demandait depuis 5 mois. Quand je l'ai lue, elle est flippante."

"Je suis excitée comme si j'avais deux ans."

15h34: Patrick Balkany devra pointer deux fois par mois à la gendarmerie, a interdiction de sortir de l'hexagone, et sa résidence sera au moulin de Giverny.

15h26: L'avocat de Patrick Balkany s'exprime devant les journalistes. "C'était ce que j'espérais. Ce n'est pas une faveur mais le résultat d'une expertise médicale", a-t-il déclaré. Et d'ajouter : "Il est faible, malade. Avant tout, il veut rentrer se soigner. C'est une décision normale".

15h22: La cour d'appel de Paris a autorisé mercredi la mise en liberté pour raisons de santé du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis le 13 septembre, après ses condamnations pour fraude fiscale puis pour blanchiment aggravé.

La cour, au vu d'une alarmante expertise médiale, constate que la dégradation de l'état de santé de «Patrick Balkany est difficillement compatible avec la détention». Elle «libère» le maire de Levallois et lui impose un contrôle judiciaire léger, sans caution

15h01: Le parquet général requiert la mise en liberté de Patrick Balkany sous contrôle judiciaire. La cour délibère en ce moment.

Le paiement de la caution est exigé par le parquet général mais elle n'est pas un préalable à sa sortie.

La cour d’appel de Paris examine depuis plusieurs minutes une nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis la mi-septembre et dont l’état de santé s’est «dégradé» selon une expertise médicale.

Cette urgence est motivée par l’état de santé de l’ancien baron des Hauts-de-Seine, atteint d’une pathologie grave et qui a perdu «près de 30 kg en cinq mois» selon sa famille.

Si la cour faisait droit aux demandes de la défense, Patrick Balkany pourrait sortir de prison dès mercredi soir.

L’audience se tiendra dans la foulée du procès en appel pour blanchiment des édiles de Levallois-Perret, «probablement en début d’après-midi», a annoncé la présidente Sophie Clément. Mardi, l’accusation a requis prison ferme et inéligibilité contre Isabelle et Patrick Balkany, mais pas l’incarcération immédiate du maire, au vu de son état de santé.

Une expertise médicale réalisée le 5 février au parloir de la maison d’arrêt parisienne de la Santé relève une «dégradation manifeste de l’état général» de l’élu, qui présente un «état dépressif marqué» : un état qui «ne paraît pas compatible avec une détention ordinaire».

Très affaibli, Patrick Balkany n’avait assisté qu’au premier jour de son procès en appel pour fraude et était absent toute l’audience d’appel consacrée au blanchiment.

«J’aurais préféré que mon client pèse encore 100 kg, qu’il soit dans le box», a plaidé mercredi son avocat Romain Dieudonné. Il a appelé mercredi la cour à rendre une décision «adaptée» à l’état de santé d’un homme qui a «déjà un genou à terre» et qui «ne se représentera pas aux élections municipales de mars».

12h46: Le procès en appel des époux Balkany pour blanchiment de fraude fiscale est terminé - La décision sera rendue le 22 avril prochain.

12h30: La cour d’appel de Paris examinera mercredi après-midi une nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany, 71 ans, incarcéré depuis la mi-septembre et dont l’état de santé s’est «dégradé» selon une expertise médicale.

Cette urgence est motivée par l’état de santé de l’ancien baron des Hauts-de-Seine, atteint d’une pathologie grave et qui a perdu «près de 30 kg en cinq mois» selon sa famille.

Si la cour faisait droit aux demandes de la défense, Patrick Balkany pourrait sortir de prison dès mercredi soir.

L’audience se tiendra dans la foulée du procès en appel pour blanchiment des édiles de Levallois-Perret, «probablement en début d’après-midi», a annoncé la présidente Sophie Clément.

Mardi, l’accusation a requis prison ferme et inéligibilité contre Isabelle et Patrick Balkany, mais pas l’incarcération immédiate du maire, au vu de son état de santé.

Une expertise médicale réalisée le 5 février au parloir de la maison d’arrêt parisienne de la Santé relève une «dégradation manifeste de l’état général» de l’élu, qui présente un «état dépressif marqué» : un état qui «ne paraît pas compatible avec une détention ordinaire».

Très affaibli, Patrick Balkany n’avait assisté qu’au premier jour de son procès en appel pour fraude et était absent toute l’audience d’appel consacrée au blanchiment.

«J’aurais préféré que mon client pèse encore 100 kg, qu’il soit dans le box», a plaidé mercredi son avocat Romain Dieudonné. Il a appelé mercredi la cour à rendre une décision «adaptée» à l’état de santé d’un homme qui a «déjà un genou à terre» et qui «ne se représentera pas aux élections municipales de mars».

06h47: L'accusation a requis en appel 4 ans de prison ferme et l'inéligibilité contre le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany pour blanchiment et prise illégale d'intérêts, mais renoncé à demander son incarcération immédiate au vu de son état de santé dégradé.

Pour sanctionner "une des plus graves atteintes à la probité", le parquet général a demandé cinq ans de prison, dont un an avec sursis et dix ans d'inéligibilité contre le maire de cette commune cossue de l'ouest parisien, qu'il dirige presque sans discontinuer depuis 1983.

Les avocats généraux ont aussi requis "l'exécution provisoire de cette peine complémentaire" d'inéligibilité, au nom de "la restauration de l'équilibre social".

Et ce en dépit de l'annonce des Balkany, figures de la droite française, de renoncer à se présenter aux élections municipales de mars.

En revanche, tenant compte d'une récente expertise médicale faisant état d'une dégradation générale de la santé de Patrick Balkany, 71 ans, l'accusation n'a pas exigé de mandat de dépôt à l'audience.

Hospitalisé presque sans discontinuer depuis la mi-décembre, l'ancien baron des Hauts-de-Seine n'a pas assisté à son procès en appel à Paris.

A l'encontre d'Isabelle Balkany, 72 ans, épouse et première adjointe du maire, le parquet général a demandé quatre ans de prison, dont deux avec sursis et également dix ans d'inéligibilité.

Il a relevé que la maire par intérim - depuis l'incarcération de son époux en septembre - avait "reconnu une faute", même si, souvent absente ou opposant son droit au silence, elle avait "réservé l'essentiel de son énergie au tribunal médiatique".

Le parquet général a également demandé la saisie des biens du couple, en particulier le luxueux moulin de Giverny (Eure) dont ils conservent l'usufruit.

Les Balkany sont soupçonnés d'avoir dissimulé 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse à Saint-Martin et Dar Guycy à Marrakech.

S'ils ont reconnu quelques "fautes" et la propriété de la villa antillaise, ils contestent vigoureusement le montant des avoirs en cause et se targuent de n'avoir jamais détourné "un centime d'argent public".

Le couple persiste à nier la possession d'un riad à Marrakech en dépit des peignoirs brodés aux initiales "PB", des livres dédicacés, des meubles payés par Isabelle Balkany retrouvés dans la villa saharienne.

En première instance, le tribunal avait condamné Patrick Balkany à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé, avec incarcération immédiate, et son épouse à quatre ans d'emprisonnement mais sans mandat de dépôt, eu égard à sa santé fragile.

Tous deux avaient été condamnés à dix ans d'inéligibilité et la saisie de leurs biens avait été ordonnée.

Cette lourde condamnation venait s'ajouter aux peines de prison ferme infligées pour fraude fiscale : quatre ans pour lui et trois ans pour elle.

Dans un réquisitoire à deux voix, Bruno Revel et Serge Roques ont relevé l'ingéniosité des montages choisis, privilégiant, à travers un chapelet de comptes offshore, le "savoir-faire des fiduciaires suisses" et la garantie d'"opacité" offerte par les sociétés panaméennes.

"Il faut déployer un fil d'Ariane" pour relier tous les comptes sans se perdre, a relevé Bruno Revel.

Il a décrit la complexité des opérations entourant l'acquisition du riad, acheté en janvier 2010 par une SCI marocaine, elle-même détenue par une société-écran panaméenne dont les titres au porteur étaient à l'abri d'un coffre-fort helvète.

L’État français, seule partie civile au procès, a demandé la confirmation de la somme obtenue en première instance, soit un million d'euros de dommages et intérêts, à payer solidairement par tous les auteurs de blanchiment : outre les époux Balkany, leur fils Alexandre et deux fidèles du maire de Levallois, qui n'ont pas fait appel et dont les condamnations pénales sont définitives.

S'ils étaient condamnés, les Balkany pourraient se pourvoir en cassation.

Ce recours serait suspensif, sauf si la cour d'appel délivrait des mandats de dépôt à l'audience et si l'exécution provisoire était prononcée.

Mercredi, parole à la défense pour le dernier jour des débats.

Source JMM

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