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Coronavirus : Peut-on annuler les élections municipales ?

Le président Emmanuel Macron peut-il encore annuler les élections municipales prévues des 15 et 22 mars si la situation sanitaire du pays lié au coronavirus le justifie.

C'est possible en décrétant l'état d'urgence, estime le constitutionnaliste Didier Maus.

Le mandat des conseillers municipaux se termine le 31 mars.

Si on ne fait pas d'élection, il faut trouver une solution de continuité.

Cela ne pose pas de problème juridique, on l'a déjà fait, la dernière fois lors des élections municipales de 2007 reportées en 2008.

Mais pour cela, il faut le temps de voter une loi, car le report des élections municipales doit passer par une loi ordinaire.

Mais, nous sommes jeudi soir et pour dimanche matin, cela semble trop tard.

Mon sentiment, c'est que le président de la République pourrait dès ce soir déclarer l'état d'urgence, compte-tenu du développement de l'épidémie.

C'est faisable puisque l'état d'urgence peut être déclenché en raison d'évènements présentant, par la nature de leur gravité, le caractère d'une calamité publique.

On a souvent évoqué des catastrophes naturelles mais on peut aussi considérer qu'une épidémie est une calamité publique.

Si on déclare l'état d'urgence. On peut ensuite prendre un deuxième décret disant que l'on reporte les élections municipales, une mesure qui sera justifiée par l'état d'urgence.

Ensuite, il faudra que le parlement soit saisi en début de semaine.

Si on déclare l'état d'urgence, on le fera pour un certain temps puisqu'on ne sait pas quand l'épidémie sera terminée.

Or pour le prolonger au delà de 12 jours, il faut une loi.

Dans le même temps, on pourra également voter un texte sur les conséquences du report des élections municipales.

Ce texte prolongera notamment le mandat des conseillers municipaux jusqu'à une date à déterminer.

On pourrait par exemple fixer un délai maximum de 6 mois ou d'1 an.

En prolongeant ce délai, on reportera automatiquement la date des prochaines élections municipales car le code électoral précise que les élections doivent avoir lieu avant la fin de leur mandat.

Sera-t-on obligé alors de remettre les compteurs à zéro ou est-ce-qu'on considérera que les listes déjà déposées seront automatiquement reportées ?

La deuxième hypothèse sera difficile à tenir si le report est dans six mois car beaucoup de changements peuvent intervenir d'ici là.

Que fera-t-on par ailleurs pour les élections sénatoriales de septembre ?

Il faudra sans doute aussi les reporter, si les municipales n’ont pas lieu avant.

Pour moi, le déclenchement de l’article 16 ne tient pas debout car le fonctionnement régulier des pouvoirs publics n’est pas interrompu.

Tout le monde peut encore travailler, rien n’est bloqué.

Le président, le Premier ministre et le Parlement travaillent, même si quelques députés ne pourront pas venir siéger, ils pourront voter par procuration.

En revanche, le politologue Frédéric Sawicki estime lui sur twitter que "la seule solution juridique" pour reporter les élections municipales réside dans "le déclenchement de l’article 16" qui confère des pouvoirs spéciaux au président.

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