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Virus - Avec les nouvelles règles imposées par le gouvernement des dizaines de spectacles et de rencontres sportives vont-être annulées dans les prochains jours

Virus - Avec les nouvelles règles imposées par le gouvernement des dizaines de spectacles et de rencontres sportives vont-être annulées dans les prochains jours
L’interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes ce dimanche a provoqué de nombreuses annulations d’événements.
 
On fait le point sur les mesures de remboursement.
 
Le gouvernement a pris la décision ce dimanche d’interdire tout rassemblement supérieur à 1 000 personnes, pour freiner la propagation du coronavirus.
 
Le monde du spectable accuse le coup, puisque de nombreux événement doivent être annulés ou reportés.
 
On fait le point sur les mesures de remboursement possibles.
 
Les réponses se trouvent dans les conditions générales de vente, qui varient en fonction de l’organisateur.
 
Pour les connaître, il est nécessaire de rentrer en contact avec la billetterie ou directement les organisateurs.
 
« L'organisateur doit en principe rembourser les billets au consommateur car le contratest rompu », explique Olivier Gayraud, juriste à l'association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) pour LCI.
 
Si un cas de force majeure est reconnu pour l’annulation d’un évènement du fait du coronavirus, cela ne changerait pas la donne.
 
La situation de force majeure doit remplir trois critères : l’imprévisibilité, l’irrésistibilité et le fait d’être extérieure, précise Ouest-France.
 
D’après l’association de consommateur UFC Que choisir qui cite l’article 1218 du code civil, le cas de « force majeure » n’exonère pas le professionnel de ses obligations de remboursement en cas d’annulation.
 
Cependant, en cas de force majeure, demander de dommages et intérêts est impossible.
 
De plus, les frais annexes liés à l’événement ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
 
Ni l’organisateur de l’événement annulé ni le prestataire ne sont dans l’obligation de rembourser ces frais, précise l’UFC Que Choisir.
 
Pas d’indemnité donc pour les frais d’hôtel ou de restauration, détaille Fabien Chermette, responsable de services à l’assurance Stelliant, pour Ouest-france.
 
Il nuance cependant ce constat en évoquant l’existence de nouvelles assurances de billetterie « permettant à un spectateur de garantir par exemple son billet de concert et même d’assurer des frais de déplacement ».
 
Des exceptions sont possibles.
 
Les préfets et ministres peuvent décider de faire «remonter une liste d’événements considérées comme utiles à la vie de la nation».
 
Cependant, si l’événement est maintenu mais que le client ne souhaite plus s’y rendre par crainte du coronavirus, le remboursement n’est pas possible.
 
La réponse de nombreux organisateurs est dans un premier temps de reporter l’activité, plutôt que de l’annuler pour ne pas avoir à rembourser.
 
Cependant, cette option se complique pour les programmes de grande ampleur.
 
«On n’a plus rien de prévu d’ici début juin. Tout ce qui était plus de 5.000 spectateurs a déjà été reporté, comme les concerts de Gims, M, PNL, Simple Minds, ou M. Pokora, pour la plupart à l’automne. Il nous restait quelques concerts en petite jauge qu’on est en train de déplacer», a expliqué à l’AFP Thierry Teodori, directeur général de la Halle Tony Garnier à Lyon, une des plus grandes salles de France
 
«Jusqu’à présent on reportait à juin, mais là on est obligé de reporter jusqu’à un an faute de place, car tout est pris à l’automne et l’hiver prochain», a-t-il indiqué.
 
Principale difficulté pour le directeur de salle : l’absence de précisions sur la durée des restrictions.
 
«On aurait vraiment besoin d’une date butoir pour s’organiser».
 
L’organisateur peut également basculer les participants vers un événement « similaire », ce qui est, dans les faits, difficile à réaliser puisque tous ne possèdent pas d’équivalence.

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