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Loi travail : Les ordonnances vont faciliter « le dumping social des entreprises »

Pour Joël Decaillon et Edouard Martin, signataires de cette tribune au « Monde », la possibilité de négocier les salaires au niveau de l’entreprise ouvre la voie au moins-disant social au sein d’une même branche.

Les ordonnances permettront plus facilement aux entreprises de négocier à la baisse les salaires nets de leurs salariés à travers une remise en cause des primes, puisque celles-ci deviennent l’objet de négociations d’entreprise, et non plus de la branche. Cette disposition laisse ainsi ouverte la possibilité de dumping social entre les entreprises d’une même branche. Quand on mesure le poids d’un 13e mois ou de la prime d’ancienneté, qui peuvent représenter entre 20 et 30 % du salaire net annuel perçu, on se rend compte de l’enjeu, pour chaque salarié, pour les entreprises et pour leurs actionnaires.
 
On imagine sans peine qu’un donneur d’ordre pourra faire pression sur son sous-traitant pour qu’il engage les réductions de coûts offertes par cette possibilité nouvelle, comme cela s’est déjà vu dans le « partage » des gains du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), exigé et obtenu par le simple rapport de force entre les deux entreprises.
 
Dans ces conditions, les syndicats risquent fort de devoir négocier avec le pistolet sur la tempe lorsque la direction d’entreprise voudra modifier les conditions de travail des salariés ou diminuer, voire supprimer, une prime d’ancienneté ou le 13e mois pour des raisons qualifiées d’« économiques », avec souvent comme seule justification la main invisible et impersonnelle du marché. Et, de surcroît, pour les salariés qui refuseraient la perspective d’un licenciement individuel.
 
Dans son dernier ouvrage (Où en sommes-nous ?, Seuil, 496 pages, 25 euros), Emmanuel Todd classe le développement des sociétés en fonction du niveau d’études atteint par la majorité de leur population. Il convient de rappeler au gouvernement actuel que la population française est collectivement formée, de haut niveau, et ne s’engagera de manière participative dans son avenir qu’à partir du moment où elle sera individuellement respectée...
 
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