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Le Fil Actu - Patrick Balkany condamné à 5 ans d'emprisonnement, une peine qui fait l'objet d'un mandat de dépôt - Isabelle Balkany à 4 ans de prison ferme sans mandat de dépôt en raison de son état de santé

Le Fil Actu - Patrick Balkany condamné à 5 ans d'emprisonnement, une peine qui fait l'objet d'un mandat de dépôt - Isabelle Balkany à 4 ans de prison ferme sans mandat de dépôt en raison de son état de santé

16h57: L'avocat de Patrick Balkany, Eric Dupond-Moretti, annonce qu'il va faire appel de sa condamnation pour blanchiment de fraude fiscale. Il estime que la peine prononcée aujourd'hui à l'encontre de son client est "monstrueuse". Patrick Balkany "n'a pas été traité comme un justiciable ordinaire", juge Eric Dupond-Moretti. Selon lui, "il y a une déchirure du pacte républicain".

14h28: Isabelle Balkany : "Il n'y a pas un centime d'argent public, c'est uniquement un patrimoine familial. Il n'y a pas de corruption", a-t-elle simplement déclaré à la sortie du tribunal.

14h19: Le tribunal ordonne la confiscation des biens immobiliers (moulin de Giverny et riad de Marrakech) des époux Balkany.

14h16: Patrick Balkany est condamné à une peine de 5 ans d'emprisonnement, une peine qui fait l'objet d'un mandat de dépôt. Il est également condamné à une peine d'inéligibilité de 10 ans.

14h14: Isabelle Balkany est condamnée à une peine de 4 ans d'emprisonnement, mais "au regard de son état de santé", le tribunal n'a pas assorti la peine d'un mandat de dépôt.

14h12: Alexandre Balkany est condamné à six mois d'emprisonnement assorti à un sursis simple.

14h12: Arnaud Claude est condamné 3 ans d'emprisonnement et à une amende de 50 000 euros et interdiction définitive d'exercer la profession d'avocat.

14h10: Jean-Pierre Aubry est condamné à trois ans de prison avec sursis et amende de 100000 euros. Egalement une interdiction pendant dix ans de diriger une entreprise commerciale.

14h01: Les époux Patrick et Isabelle Balkany sont relaxés des délits de corruption actives et passives.

13h48: Isabelle et Patrick Balkany sont reconnus coupables du délit de blanchiment aggravé. , tout comme leur fils Alexandre. Les époux Balkany ont aussi été déclarés coupables de déclaration incomplète ou mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

13h41:  Isabelle Balkany et son fils Alexandre viennent de prendre place sur le banc des prévenus. 

13h20: Isabelle Balkany vient d'arriver au tribunal correctionnel de Paris.

13h17: A quelques minutes du délibéré du tribunal correctionnel de Paris, les différents avocats arrivent progressivement dans la salle d'audience.

11h27: Le point quelques heures avant le second volet du procès des époux Balkany :

Villas exotiques et sociétés-écran: déjà condamnés pour fraude fiscale, les époux Balkany seront fixés vendredi sur leur sort dans le second volet de leur procès pour «blanchiment à grande échelle», et pour «corruption» pour le seul maire de Levallois-Perret qui dort depuis un mois en prison.

Le baron des Hauts-de-Seine, 71 ans, a refusé d’être extrait de sa cellule de la Santé, a-t-on appris auprès de la maison d’arrêt. Il ne sera donc pas présent au délibéré du tribunal correctionnel de Paris à 13H30.

En revanche, son épouse et première adjointe Isabelle, 71 ans également, sera bien présente au côté de son avocat, a-t-elle confirmé.

C’est l’épilogue d’un procès marqué par la gouaille d’un infatigable ferrailleur qui a défendu une «vie à servir les autres» et regretté sa «manie de vouloir toujours faire plaisir». C’est aussi une époque nouvelle où les manquements à la probité des délinquants en col blanc sont sanctionnés avec une sévérité inédite.

Le 13 septembre, le maire LR de la commune cossue de l’ouest parisien a été condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale et à 10 ans d’inéligibilité, sanctionné pour un «indéniable enracinement, sur une longue période, dans une délinquance fortement rémunératrice».

Ecroué dans la foulée, il avait immédiatement fait appel. L’examen de sa demande de mise en liberté n’est prévu que mardi.

Isabelle Balkany, qui n’a pas assisté au procès après une tentative de suicide début mai, a été condamnée à trois ans ferme mais sans incarcération immédiate. Elle a aussi interjeté appel.

Quelques heures après le premier délibéré, elle avait repris les rênes de la mairie de Levallois-Perret, dénonçant l’incarcération de son époux dans une ambiance de campagne électorale.

Le second jugement s’annonce encore plus risqué pour Patrick Balkany qui n’a eu de cesse de se poser en «fraudeur passif», simple héritier des lingots paternels.

Pour blanchiment et corruption, le parquet national financier (PNF) a requis contre lui sept ans d’emprisonnement, son incarcération immédiate, dix ans d’inéligibilité et la confiscation de tous ses biens. Et contre elle, quatre ans avec sursis et 500.000 euros d’amende.

Le couple est soupçonné d’avoir caché 13 millions d’euros d’avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse aux Antilles et Dar Guycy à Marrakech.

10h25: Le maire de Levallois-Perret Patrick Balkany a officiellement signé un bon de refus reçu par le greffe, indique BFMTV.

10h24: Patrick Balkany a refusé d'être extrait de la prison de la Santé, selon une source proche du dossier à CNews. Il n'assistera donc pas à son jugement cet après-midi.

08h32: Au fil des audiences, ils avaient concédé quelques "fautes". Isabelle Balkany avait, pendant l'instruction, admis avoir acquis grâce à un héritage familial la villa antillaise en 1997, via une société constituée au Liechtenstein par une fiduciaire suisse.

Le couple a en revanche toujours nié détenir le riad de la palmeraie, acquis en janvier 2010 par une SCI marocaine, elle-même détenue par une société écran panaméenne aux titres au porteur. Et ce, en dépit des peignoirs brodés aux initiales "PB", des livres dédicacés, des meubles payés par Isabelle Balkany et livrés dans la villa saharienne. Dans son premier jugement, le tribunal considère que les époux Balkany auraient dû déclarer aussi bien la maison antillaise que le riad marocain : il considère donc déjà ce riad comme leur propriété.

L'accusation affirme que Patrick Balkany s'est fait offrir cette villa par le milliardaire saoudien Mohamed Al Jaber en échange de délais de paiements pour les Tours de Levallois, un juteux projet immobilier qui n'a finalement pas abouti. S'ils se sont parfois violemment opposés à l'audience, Patrick Balkany et Mohamed Al Jaber se sont accordés pour nier tout "pacte de corruption". Le PNF voit au contraire un "lien incontestable entre l'acquisition de la maison et le contrat immobilier de Levallois", notamment à travers la "chronologie éclairante" des versements du promoteur saoudien précédant des délais de paiement accordés par la ville.

Le parquet a donc requis de la prison ferme contre le milliardaire, pour avoir "sciemment corrompu un élu de la République", contre l'avocat Arnaud Claude, présenté comme "le pilote de l'opération" marocaine, et contre Jean-Pierre Aubry, alors directeur général de la société d'aménagement de Levallois, "prête-nom jusqu'au sacrifice" pour son "maître" Patrick Balkany. Une amende de 100.000 euros a été requise contre Alexandre Balkany, pour avoir "couvert" ses parents en souscrivant des baux de location fictifs. Pour la défense, rien ne tient dans ce dossier.

Les avocats du milliardaire saoudien comme ceux de Patrick Balkany ont pilonné une procédure "lamentable" et une accusation qui n'a pas apporté "la moindre preuve d'un pacte de corruption". Il appartiendra au tribunal de prononcer ou pas une confusion des peines, s'il condamne les édiles dans ce second volet.

08h00: Condamnés pour fraude fiscale le mois dernier, les époux Balkany seront fixés aujourd'hui sur leur sort dans le second volet de leur procès pour "blanchiment à grande échelle", et "corruption" pour le seul maire de Levallois-Perret qui dort depuis un mois en prison.

A 71 ans, le baron des Hauts-de-Seine a été sanctionné pour un "indéniable enracinement, sur une longue période, dans une délinquance fortement rémunératrice": condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale le 13 septembre, il a été écroué dans la foulée à la maison d'arrêt de la Santé. Il comparaîtra détenu vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris, l'examen de sa demande de mise en liberté n'étant prévue que la semaine suivante.

Son épouse et première adjointe Isabelle (71 ans), qui n'a pas assisté au procès après une tentative de suicide début mai, a été condamnée à trois ans ferme mais sans incarcération immédiate. Elle a aussi interjeté appel. Quelques heures après le premier délibéré, qui infligeait également dix ans d'inéligibilité aux édiles, elle avait repris les rênes de la mairie de Levallois-Perret, dénonçant l'incarcération de son époux dans une ambiance de campagne électorale.

Le second jugement s'annonce encore plus risqué pour Patrick Balkany, qui a sidéré la salle d'audience avec sa gouaille culottée et n'a eu de cesse de se poser en "fraudeur passif" rattrapé par sa "manie de vouloir toujours faire plaisir".

Pour blanchiment et corruption, le parquet national financier (PNF) a requis contre lui une peine à la hauteur de "l'atteinte à la démocratie": sept ans de prison, son incarcération immédiate, dix ans d'inéligibilité et la confiscation de tous ses biens. Contre Mme Balkany, le parquet a demandé quatre ans avec sursis et 500.000 euros d'amende. Le couple est soupçonné d'avoir caché 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse aux Antilles et Dar Guycy à Marrakech : une affaire devenue "un symbole de l'impunité des puissants".

Source JMM

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